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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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3 – Limitations de responsabilité.

A.CORNEVIN / LA FABRIQUE GRAPHIQUE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jaimebien.com/. A.CORNEVIN / LA FABRIQUE GRAPHIQUE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://jaimebien.com/. A.CORNEVIN / LA FABRIQUE GRAPHIQUE s’engage à sécuriser au mieux le site https://jaimebien.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. A.CORNEVIN / LA FABRIQUE GRAPHIQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,A.CORNEVIN / LA FABRIQUE GRAPHIQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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